Un vote de nuit, en catimini, par une dizaine de parlementaires

  1. Une proposition ou un projet de loi est débattu à l’Assemblée Nationale.

  2. Certains articles ne font pas consensus au sein de la population.

  3. En séance publique, le vote de l’article à lieu en pleine nuit, alors que seule une dizaine de députés sont présents (sur 577 tout de même).

  4. «Quel scandale !» s’insurgent les opposants à l’article : «un vote en catimini, en pleine nuit, par quelques députés seulement, quel déni de démocratie !».

Sauf que non.

Pour quelqu’un qui ne serait pas au fait du fonctionnement de nos instances parlementaires, s’insurger contre un vote qui semble organisé à la va-vite parait pourtant logique. Et c’est pourtant quelque chose de banal, et le vote n’a pas été organisé à la va vite. La plus simple démonstration qu’on puisse en faire est la suivante : si même les députés de l’opposition ne poussent pas des cris d’orfraie, c’est vraiment qu’il n’y a pas la plus petit trace de scandale là-dedans.

Je ne vous sens pas très convaincu. Très bien, je continue.

Un vote en secret

Commençons par le plus facile : l’accusation d’un vote réalisé en douce, à la lumière des candélabres, masqués et cagoulés, avec des airs de conspirateurs.

Stop, arrêtons ici immédiatement les fantasmes. Aucune chance que l’Assemblée ou le Sénat ne deviennent aussi intéressants.

Toutes les séances publiques de l’Assemblée sont, justement, publiques. Le nombre de places est limité 1 mais vous pouvez demander une invitation à un député. Une fois reçu votre invitation, sortez le champagne et préparez-vous à des heures palpitantes d’observation de la démocratie à l'œuvre. Inutile de préciser que vous serez déçus. Mais c’est à ça que sert le champagne.

Si vous ne pouvez pas assister à la séance qui vous intéresse (parce que vous avez piscine par exemple, ou qu’il n’y a plus de place), figurez-vous qu’un compte rendu complet ou presque est publié au journal officiel et mis à disposition sur le site de l’Assemblée notamment 2. À vous des heures de lecture passionnantes 4.

Mais si l'écrit ne vous suffit pas, ou que vous voulez les informations en direct, ou que vous voulez voir les insultes fuser et qu’une version expurgée vous paraît sans saveur, figurez-vous que l’on a pensé à vous : les séances publiques (ainsi qu’un certain nombre de commissions) sont intégralement filmées et diffusées en direct sur le web ! Et vous pouvez télécharger les vidéos des séances que vous auriez manqué, petit veinard. Préparez-vous à du binge watching de la série politique la plus réaliste de tous les temps 5.

Du coup le mythe du «vote en douce» en prend un coup. Difficile de faire plus public que ça, sauf à forcer les citoyens à regarder ces séances.

Un vote en pleine nuit

«Oui», dites-vous alors d’un air chafouin, «mais pourquoi faire ça à des heures indues ? C’est bien qu’ils ont quelque chose à cacher, et puis je voulais assister au vote et à cette heure-là je dors !»

Laissez-moi donc répondre à votre question par une autre question : qu’est-ce que ça change ? Les séances ne peuvent de toute façon pas se dérouler lorsque l’ensemble de la population est disponible pour y assister, sauf à ne faire travailler les députés que le dimanche, et encore. Quelle importance de toute façon que vous ne puissiez pas y assister en direct ? Vous ne pourrez pas influencer le vote par la pensée (j’ai essayé), et vos commentaires sur le net, pourtant très pertinents, seront largement 6 ignorés des parlementaires durant les débats.

Si les débats se déroulent en partie la nuit, c’est généralement parce que le calendrier parlementaire est très chargé. Mais de là à y voir un «déni de démocratie» 7 est plutôt exagéré. Et je pèse mes mots.

On peut tout à fait regretter que notre système politique soit une démocratie représentative et pas une démocratie participative. Mais dans ce cas là c’est l’ensemble du système qui est en cause, pas simplement le fait qu’il arrive que les députés travaillent de nuit.

Un vote de dix députés sur cinq cent soixante-dix-sept

«Peut-être», répliquez-vous alors d’un air bravache, «mais comment ce fait ce que seule une dizaine de députés soit présente, quand on en a élu 577 ?»

Cette question est la plus complexe, parce qu’elle a plusieurs réponses.

D’abord, le travail des députés n’est hélas pas que parlementaire. Le mode d'élection, via un découpage en circonscriptions, conduit les électeurs à attendre une présence et un travail de leur député dans leur circonscription. Et le député qui souhaite contenter ses électeur et renouveler son mandat s’y plie. Beaucoup de députés passent donc une grande partie de leur temps dans leur circonscription à travailler sur des problèmes locaux (sans compter qu’ils y habitent) et les aller-retour à la capitale pour assister aux séances publiques passent parfois 8 à la trappe.

De plus, la séance publique n’est pas le seul travail législatif, même si c’est le plus visible. Avant le passage en séance publique, les textes de loi sont travaillés dans des commissions aux domaines de compétences spécifique. Or il arrive souvent que le travail de certaines commissions se déroule en même temps qu’une séance publique. Les députés doivent alors choisir à quelle séance assister. Cette configuration n’est pas systématique, mais n’est pas non plus exceptionnelle.

Ensuite, tous les députés ne sont pas compétents sur tous les domaines 9 et il est difficile de débattre ou de légiférer sur un sujet qu’on maîtrise mal, d’autant plus lorsque le sujet est assez technique. À titre d’exemple, et sans considérations sur leurs opinions ou leur couleur politique, les députés Laure de la Raudière et Lionel Tardy sont connus pour être compétents et impliqués sur les domaines touchant à Internet et à l’informatique.

Enfin et surtout, le vote est la plupart du temps joué d’avance. Ne vous emportez pas, je m’explique.

Quand un texte est débattu en séance, sauf crise politique majeure, on peut savoir à l’avance si le texte passera ou pas. Les positions de chaque député sont en effet relativement fixes et il suffit généralement de mettre en balance le nombre de députés de chaque parti : la «majorité» ne porte pas ce nom pour rien. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le débat en séance publique n’a pas pour but de faire basculer des députés d’une position à une autre (ça peut arriver mais c’est excessivement rare), mais de modifier le texte de manière à aboutir à un compromis, à coup d’amendements qui vont modifier, modérer ou supprimer les parties du texte qui posent problème. Soyons honnêtes, ça ne marche pas toujours ; mais c’est bien le but du débat.

La présence de tous les députés est alors bien superflue sauf dans les cas de scrutin serrés, où le destin du texte n’est pas assuré. Seuls sont présents les députés particulièrement concernés par le texte, soit que celui-ci relève d’un domaine qui leur est cher et dans lequel ils s’estiment compétents 10, soit qu’il s’agisse d’une posture politique, parce que le texte concerne leurs électeurs et qu’ils sont les représentants de ces électeurs 11. Sont également présents suffisamment de députés de la majorité pour assurer que le texte passera ou sera rejeté (selon les cas) sans encombre. Et c’est tout.

Au passage, avant que quelqu’un ne s’imagine avoir trouvé la faille : oui, on peut ninja un vote, en cachant une partie des députés de l’opposition derrière les rideaux du sas menant à l’hémicycle et en les faisant entrer au dernier moment pour voter avant que la majorité ait eu le temps de rappeler ses troupes. Ça a notamment été réalisé avec succès par le PS lors du vote d’Hadopi, et raté par l’UMP lors du vote de la loi instaurant un binôme paritaire aux élections départementales. Mais ça ne fait que retarder l'échéance, et la majorité représentera son texte à une séance ultérieure.

Pour conclure : on peut regretter cette situation, mais il faut bien comprendre qu’elle découle entièrement du système politique en place, qu’elle n’est qu’un symptôme. Se scandaliser de cet état des choses revient à remettre en cause les règles du jeu législatif. On peut tout à fait le faire, mais le faire uniquement lorsque la loi qui ne s'écrit pas conformément à notre volonté ou à nos valeurs est ridicule et hypocrite. En attendant que le système change, mieux vaut se concentrer sur le fond du vote que sur sa forme.

  1. Par les lois de la physique d’abord, qui empêchent notamment la présence de deux personnes au même endroit au même moment, et par celles de l’Assemblée, qui en découlent mais avec une marge de confort raisonnable
  2. «presque» parce que les insultes et les interventions qui ne sont pas en français sont généralement retirées, ainsi que certaines interventions malvenues et regrettées quand les personnes concernées en font la demande et que cela ne nuit pas à la bonne compréhension des débats. 3
  3. Je trouve personnellement ces modifications tout à fait regrettables et inutiles, quelle qu’en soit la raison. On n’est plus à l'époque ou l’on pouvait craindre pour l’avenir du français face aux langues régionales, et retirer les insultes et autres faux-pas c’est prêter le flanc aux accusations (justifiées) de censure ou de réécriture de l’histoire
  4. Qualificatif non contractuel
  5. Prévoir du champagne
  6. Et incompréhensiblement
  7. Comme on aime à appeler le fait que la loi ne s'écrit pas dans le sens de nos intérêts
  8. Ou souvent, selon le député
  9. Au sens classique de «compétent» : ‘`qui connaît bien une question, une matière, un domaine '’. Au sens administratif les députés sont compétents pour voter sur tous les sujets qui sont discutés à l’Assemblée
  10. c’est notamment le cas du ou des rapporteurs du texte
  11. Et, ne nous voilons pas la face, qu’ils veulent les rester

Written by Lertsenem in misc on Sun 19 April 2015. Tags: french, politics,